Le député Mohamed El Ali: Le décret 54 doit être amendé

Le député de la Ligne nationale souveraine à l'Assemblée des représentants du peuple Mohamed El Ali a déclaré, dans Midi Show de ce jeudi 22 février 2024, que le décret 54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a été promulgué dans des conditions exceptionnelles et qu'il doit être amendé.

Il a ajouté que 40 députés, issus de différents blocs parlementaires, ont présenté une initiative législative au bureau du Parlement, dans le but de supprimer l'article 24 de ce décret "qui n'est pas conforme à la convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée par la Tunisie", a-t-il précisé.

Mohamed El Ali a, dans ce sens, ajouté que l'arsenal juridique tunisien est déjà suffisamment fourni, en matière de lutte contre la cybercriminalité et de réglementation de la liberté d'expression.

L'invité de Midi Show a ainsi souligné que le bureau de l'ARP soumettra cette initiative à la Commission des droits et des libertés pour qu'elle soit examinée. "Le but de cette initiative est de peaufiner les textes en vigueur et d'empêcher tout excès dans l'application des lois sur les journalistes", a-t-il dit.